Ce que dit la loi ?

Pour connaître la législation belge en matière de procréation médicalement assistée :

Moniteur belge du 6 juillet 2007 : Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, p. 38575. Moniteur 17 juillet 2007 n°214

Moniteur belge du 4 juin 2003 : texte sur les consentements

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Voir aussi

Introduction